Planifier sa succession c’est gagner en sérénité. C’est s’assurer que son patrimoine sera transmis conformément à ses souhaits. Au passage, on rappellera qu’il n’existe pas d’impôt sur les successions au niveau fédéral en Suisse. En outre, les cantons et les communes se livrent une âpre concurrence.
Les dispositions légales attribuent les statuts d’héritiers universels et d’héritiers universels réservataires. Il n’est pas possible de déshériter ces derniers. En outre, on peut les contenir à leur réserve légale. Celle-ci est protégée. Le cas échéant, on génère une quotité librement disponible.
Si la réserve légale se porte à 50% du droit à la succession pour le conjoint survivant et de 75% du droit à la succession pour les descendants, la révision du droit successoral pour 1er janvier 2023 met ces derniers sur un plan d’égalité avec le conjoint survivant.
Meylan Finance intervient également comme exécuteur testamentaire
Ce mandat spécifique est fixé dans le cadre d’un testament. Seul le client, de son vivant, peut prendre une telle disposition. Personne ne peut le faire à sa place. Un mandat d’exécuteur testamentaire se justifie lorsque le patrimoine peut être compliqué à transmettre. Une mésentente palpable au sein des héritiers peut également le motiver. Plus simplement, la volonté du testateur de simplifier les choses pour la descendance. Le mandat d’exécuteur testamentaire est suspendu tant que le « de cujus » soit le testateur vit. Il ne génère aucun coût tant qu’il n’est pas activé. Il est question d’une mission de très grande confiance. Il requiert un niveau d’intimité certain et une bonne connaissance de la famille du testateur.
